Conditions générales

EXPLOITANT DU SITE ET DÉFINITIONS

Le présent site est exploité par Summaries.ch © (ci-après désignée par le terme Summaries), dont le siège est situé à 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse.

Si tu as des questions sur les conditions générales, contacte-nous à l’adresse suivante : complaints@summaries.ch

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes sont convenues: les services sont toutes les fonctions, installations, utilisations, informations ou autres services disponibles acquis via le présent site (y compris, le cas échéant, les services ISP = Internet Service Provider et/ou services d'accès à internet). Le terme Conditions se réfère aux présentes conditions générales et diverses clauses. Les termes utilisateur et toi indiquent toutes les personnes accédant ou se servant de ce site et ceci indépendamment du fait que tu sois un utilisateur enregistré sur le site ou que tu t’y es simplement rendu pour accéder à un service ne nécessitant pas d’enregistrement. Le présent site constitue le site proprement dit (homepage et pages internet). Les conditions s’appliquent pour toute personne accédant au site de quelques moyen informatique ou technique que ce soit (même les technologies futures en cours de développent sont concernées). D'autres conditions spéciales sont définies ci-après.

ACCÈS AU SITE ET UTILISATION

Avec l'accès au présent site ou son contenu, le visionnement, le chargement, le posting ou le téléchargement de ce site ou toute autre utilisation de ce site et de son contenu en tant qu’utilisateur déclaré (enregistrement) ou visiteur pas déclaré, tu t’engages à respecter ces conditions générales sans la moindre modification (ce qui correspond à la conclusion d'un contrat entre toi-même et Summaries), et de respecter toutes les dispositions légales faisant foi.

L'accès au présent site ou ses services peut être limité à un nombre maximum d'accès et/ou une durée déterminée dans une période de temps définie (genre si notre serveur n’arrive plus à tenir et qu’on doive limiter l’accès pour l’upgrader par exemple). Le site ou des parties du site peuvent contenir des propos dont le contenu est exclusivement destiné aux adultes (ouai….enfin on met cette clause au cas où hahaha).

Dans la mesure où tu autorise des enfants à accéder à ce site (bon je ne vois pas l’intérêt mais on sait jamais dès fois que), il t’incombe de surveiller cet accès et de décider, quels sont les contenus ou services adaptés ou non à ces cher bambins. S’il te plait prend connaissance qu'il est possible que les enfants rendent publiquement accessibles des données personnelles les concernant via le présent site ou des parties de ce site (et ça ce n’est pas cool donc protège les !).

Tu garantis que tu accède au présent site uniquement via des interfaces légales ne pouvant entraîner aucun dommage au site (passer par le deep web….évite même si c’est cool).

AUTRES CONDITIONS, RÈGLES ETC.

Si le présent site ou des parties de ce site contiennent des règles, des directives, des codes de comportement ou d'autres dispositions ou instructions pour les utilisateurs, les utilisateurs s'engagent à les respecter également et ce sans aucunes modifications (ben logique quoi). Ces dispositions font foi en cas de conflits ou d'incompatibilités. Si tu n'acceptes pas une de ces dispositions (règles, prescription etc.), tu n'auras pas le droit d'utiliser ce site (alors essaie pas de nous entourlouper).

Ces conditions générales peuvent contenir des dispositions prévoyant des fonctionnalités ou services qui ne sont pas (ou ne doivent pas) être disponibles via le présent site (par exemple des règles qui régissent des services qu’on est en train de développer mais qui ne sont pas encore mis en ligne sur notre site). Dans la mesure que de telles dispositions concernent uniquement ces fonctionnalités ou services, elles ne sont pas applicables et ne touchent pas la validité des autres dispositions.

TAXES D'ABONNEMENT OU AUTRES TAXES EN FONCTION DU CONTENU ET/OU DU SERVICE

Le contenu du présent site et/ou des services disponibles dans ou via ce site, peut être liée complètement ou partiellement aux conditions d'achat d'un abonnement ou le paiement d'une somme unique (le site est entièrement gratuit pour le moment et le restera toujours pour les fonctions principales mais il se peut que dans le futur certains autres services pas encore développés soient rendu payants….à ce moment vous en serez informés et on vous demandera votre avis avant de faire quoi que ce soit).

Dans un futur lointain et hypothétique, si tu souscris un abonnement pour un contenu/service ou si tu envoies à Summaries une demande d'abonnement, tu garantira avoir 18 ans révolus, que toutes les informations que tu auras donné sont justes et correctes (y compris le numéro de la carte de crédit et sa durée de validité...enfin si on utilise une carte de crédit on met ça juste au cas où), et tu t’engagera au paiement de toutes les taxes d'abonnements, éventuellement des taxes applicables en sus.

DÉCLARATION COMME UTILISATEUR

L'utilisateur (donc toi ou tes amis) peut être demandé de transmettre certaines données, déclarations, s'il veut mettre du matériel sur le réseau, procéder à des téléchargements, communiquer via ce site ou accéder aux services, ressources ou contenus du site. L’utilisation de ce site, des services et du contenu de ce site ne sera acceptée qu’à la stricte condition que les indications communiquées par l'utilisateur sont correctes, autant actuellement que dans le futur, (nous dire que tu es Barack Obama marche pas par exemple). Les informations communiquées doivent être justes et complètes et correspondre à l'état actuel des choses (marié avec 12 enfants...on y croit moyennement).

Tu t’engages à communiquer à Summaries immédiatement tous les changements concernant ta déclaration (par exemple e-mail). Pour ce faire rends-toi simplement dans ton espace personnel et change les informations nécessaires.

Si Summaries considère que les indications ne sont pas correctes, à jour ou complètes, ou si Summaries , pour d'autres raisons, considère que de telles indications sont de nature à porter un quelconque préjudice, ou une atteinte injustifiée, Summaries peut te refuser l'accès au site et/ou à toute ressource, service et contenu du site, te bannir et effacer tous tes documents et/ou publications ou autres.

Dans la mesure où Summaries offre une option "log-off", "exit" (ou autre nom qui veux dire « je quitte ma session ») tu t’engages, dans le cas où tu te log/connecte sur le site ou à des parties du site, de te delogger/ déconnecter de ton compte et de le quitter à la fin de ton accès. Summaries se réserve le droit, de te delogger/ déconnecter si ton compte ne montre pas de mouvements depuis une certaine période de temps. Ceci est fait simplement pour des questions de sécurité afin que des personnes non autorisées ne puissent accéder à ton compte.

MOTS DE PASSE ET INDICATIONS DE COMPTE

Tu es responsable que ton mot de passe, ton numéro de compte et d'autres informations, restent confidentielles de même que toutes les activités relatives à ton compte. Summaries doit être informé immédiatement de toutes utilisations non autorisées de ton compte ou d'autres violations des règles de sécurité. Ton enregistrement et/ou ton abonnement (peut-être dans le futur) sont liés à ta personne et tu ne devrais pas faire connaître ton compte, ton ID (pseudo) ou ton mot de passe à d'autres personnes ou de les mettre à leur disposition. Toute publication de ton compte et/ou de ton mot de passe par toi-même peut avoir pour conséquence l'annulation de ton enregistrement et/ou de ton abonnement (si existant xD) pour des raisons de sécurité; si tu es enregistré pour des contenus/services soumis à des taxes d'abonnement ou d'autres taxes, cette annulation se fait sans remboursement des taxes et il pourra même t’être demandé de payer des taxes supplémentaires pour utilisation non autorisée.

CHANGEMENTS AU SITE ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Summaries et/ou ses fournisseurs de service ou d’autres organismes dûment agréés (police, juge etc..) peuvent à tout moment avec ou sans avertissement procéder à des améliorations et/ou des modifications aux supports, services, programmes, prix et/ou aux autres contenus du site (y compris les présentes conditions générales).

Summaries peut t’informer sur les modifications de ces conditions générales (ou d'autres contenus de site) par des présentations appropriées dans ce site ou par d'autres moyens de communication (par le mail que tu nous as fourni, facebook etc..). Si tu accède au site après que de telles modifications aient été indiquées dans le site ou par d'autres moyens de communication (mail, facebook, etc..) tu seras lié par ces nouvelles conditions. On te conseille donc vivement de visiter souvent le site et les présentes conditions.

UTILISATION ADMISSIBLE ET INTERDITE DU PRÉSENT SITE

L'accès au site et son utilisation, y compris regarder, télécharger, copier, représenter, positionner et publier des données, graphiques, images, plans, descriptions, informations et texte, des documents, résumés vidéo, audio, de musique et de son, des utilités, logiciel (y compris des applets) et récapitulatif de logiciel, pilotes et autres utilités (ça en fait un paquet de truc hein ^^) n’est permis que dans le cadre autorisé par ces conditions générales. Il en va même concernant le contenu de toutes newsletters envoyées par courrier électronique (seulement si tu t’es abonné à la newsletter) ou d'autres informations transmises par Summaries. Les seules dérogations à ce principe sont expressément citées dans lesdites conditions. Ceci est valable pour l'application de tous les moyens, sans exception.

Summaries te donne l’autorisation d’accéder au site et à son contenu que pour ton usage personnel (non commercial). Tu t’engages à utiliser les supports et moyens de communication aux seules fins définies dans ce site, dans la mesure où toutes les mentions relatives au droit d'auteur et au droit de protection (s’il en existe) sont maintenues.

Toutes les autres utilisations du site, y compris l'utilisation à d'autres fins que celles précitées, tel que changement, diffusion, transmission et téléchargement du site (à l'exception du caching des pages), republication ou Reverse Engineering sont interdits sans l'autorisation préalable de Summaries (dans la mesure qu'une telle interdiction ne soit pas exclue selon la loi applicable...dont nous n’avons aucune connaissance). Toute utilisation de Data-Mining, robots ou d'autres outils pour la saisie et l'extraction de données, sont interdit. Il en va de même si l’extraction de données (ou des contenus du site) se fait « manuellement ».

Il t’est interdit d'utiliser ce site ou les services de ce site d'une manière à violer les conditions générales ou tout droit ou dispositions applicables résultant ou pouvant résulter dans une violation, une interruption ou une atteinte à ce site ou à ses services ou tout autre droit. Il t’es aussi interdit de procéder à un accès non autorisé aux parties de ce site ou d'accéder aux autres comptes d'utilisateur ou des systèmes ou réseaux d'ordinateurs liés à ce site, soit via hacking, mining du mot de passe ou sous toute autre forme. Finalement il t’est interdit de saisir ou d'essayer de saisir des informations personnelles via ce site.

DROIT EXLUSIF D'EXPLOITATION DU CONTENU DU SITE

Summaries ne transfert pas de droits au contenu du site qui est téléchargé ou utilisé par un utilisateur. Le contenu du site reste la propriété de la personne qui le met à disposition (upload) de sa communauté à ce titre nous n’avons aucun droit sur le contenu (sauf s’il viole les conditions générale ou porte atteinte directement ou indirectement aux utilisateurs...à ce moment on pourra le supprimer). Cependant le code et les développements des autres services faits par Summaries restent sa propriété. L'autorisation d'utiliser le contenu du site est expressément liée à la condition de reconnaître, de respecter et de protéger les mentions relatifs aux droits d'auteur, de marque et à tous les autres droits de protection du contenu du site ainsi que de tous les droits de protection et autres droits de propriété intellectuelle (en gros tu attestes que tu as les droits de mettre le contenu sur le site). Tu n’acquiers pas de droits de propriété aux adresses de courrier électronique, URL ou d'autres identifications personnelles qui te sont attribuées pour recevoir les services disponibles via ce site (pour le moment on n’a pas de mail mais ça va venir…un jour…peut être). Les droits limités des utilisateurs relatifs à l'utilisation de telles identifications et/ou adresses ne sont valables que pour la durée de validité de ton enregistrement/compte d'utilisateur pour l'accès au site ou les services correspondants. Si Summaries met fin à la validité de durée, pour quelle que raison que ce soit, Summaries est libre d'utiliser toute identification/adresse à son gré ou de le transmettre à un autre utilisateur.

Il t’est interdit d'utiliser le contenu du site (ou un contenu mis à disposition via ce site) de sorte qu'il y ait violation des droits de marque, d'auteur et des autres droits de protection intellectuelle. Summaries se réserve tous les droits relatifs à une telle utilisation non autorisée ou à la violation de ces conditions.

MARQUE

Les marques, logos, noms de domaines, support ou services de Summaries ou contenant le mot "Summaries " et figurant dans le contenu de site (ci-après désigné par le logo de Summaries), sont des marques et/ou la propriété de Summaries. Tout répertoire de marque de Summaries (ou autres) qui apparaît dans ce site est mis à jour régulièrement, mais il ne peut pas être considéré comme étant une liste complète des marques de Summaries (ou autres).

L'utilisation du logo de Summaries ou sa modification est strictement interdite (à moins que ce soit expressément autorisé par écrit par Summaries).

Les autres désignations de produits ou de sociétés pouvant être utilisées dans ce site peuvent être des marques, design ou autre des propriétaires concernés.

CONTENU D'UTILISATEUR - INFORMATIONS/MATÉRIAUX CHARGÉS OU TRANSMIS

Dans les présentes conditions générales, le terme « contenu d'utilisateur » désigne les informations ou tout contenu transmis ou pouvant être transmis à Summaries ou qui peut être entré ou chargé par un utilisateur via ce site ou d’autres moyens, y compris images, vidéos ou autres représentations, sons, graphiques, documents ou fichiers de données, informations sur des personnes physiques et autres personnes, messages, messages par courrier électronique ou autres messages, fichiers, textes, avis et autres informations (si on a oublié quelque chose…ben elle y est aussi !).

Avec le chargement du contenu d'utilisateur sur le présent site, l'envoi ou la mise à disposition du contenu d'utilisateur à, respectivement, pour d'autres utilisateurs ou pour Summaries tu garantis que tu disposes des droits requis pour la délivrance d'une telle licence que tu renonce aux soi-disant "Droits moraux" (le droit d'interdire la défiguration d'une œuvre) relatifs à tout contenu d'utilisateur. De même tu donnes le droit à Summaries un droit de regard sur le contenu d’utilisateur mis à disposition, ce droit de regard peut être étendu jusqu’à la suppression et le bannissement d’un contenu d’utilisateur si ce dernier viole les conditions générales ou porte atteinte directement ou indirectement aux autres utilisateurs. L'ensemble du contenu d'utilisateur n'est pas censé être confidentiel et aucun contenu d'utilisateur n'est soumis à la discrétion par Summaries.

Cependant, l'alinéa précédent ne s'applique pas aux informations personnelles étant transmises par un utilisateur relatif à sa personne. Ces informations sont seulement traitées comme il est prévu dans la section sur les données personnelles du formulaire des données et de déclaration du présent site, à un autre emplacement dans les conditions générales et dans d'autres conditions et clauses.

CONTENU D'UTILISATEUR INTERDIT ET LIMITÉ

Postings ou Messages Inadmissibles

Summaries interdit toute transmission, distribution, diffusion, chargement, posting, présentation, utilisation en commun et mise en mémoire d'un contenu d'utilisateur via ce site ("chargement") ou par l'utilisation de ce site qui, à la seule appréciation par Summaries, est inadmissible ou de mauvais goût.

De tels contenus d'utilisateur sont, entre autre, des messages au contenu pornographique, blasphémique, sexiste, homophobe, diffamatoire, trompeur, indécent, choquant ou vexant ainsi que des avilissements ethniques, racistes ou religieux ou des pamphlets dédaigneux, la glorification de la violence/ haine et d'un comportement illégal, des présentations d'abus d'enfants, la pédophilie ou des présentations sexuelles (de quelle que natures qu’elles soient), la publicité, enquêtes ou concours ou autre matériel pouvant avoir des conséquences civiles ou pénales.

Summaries interdit le chargement ou l'utilisation de contenu de site ou la transmission de contenu d'utilisateur dont le but et l'effet prioritaire ou ultérieur est la vente, la diffusion ou le support d'armes à feu, d'armes ou de stupéfiants (Controlled Substances), des promesses de faire du profit, l'envoi de lettres en chaîne ou successif, des offres trompeuses ou criminelles, l'enregistrement d'autres adresses électronique que l'adresse personnelle, le dérangement des ventes aux enchères ou d'autres marchés (y compris les marchés de valeurs cotés), la menace ou le harcèlement d'autres personnes, le dérangement de discussions ou la création d'une fausse identité pour tromper autrui, des offres sexuelles, des déclarations ou commentaires racistes et avilissants, l'imitation d'une personne ou la description fausse de relations avec une personne ou un sujet de droit.

Tu ne feras aucune publicité pour des produits ou des services à des fins commerciales !!! (Cette phrase est là au cas où tu n’aurais pas compris le charabia juridique en dessus)

Summaries se réserve le droit (sans en prendre les responsabilités) d'annuler ou de limiter ton accès au contenu du site et/ou au contenu d'utilisateur et/ou de transmettre un tel contenu d'utilisateur aux autorités compétentes au cas où le chargement du contenu d'utilisateur constitue ou est supposé constituer une violation des présentes conditions générales (ou d'autres dispositions ou conditions applicables) ou d'autres dispositions ou lois, sans que pour autant la mise en œuvre formelle d'une action en justice ou d'une plainte ou la preuve de telles actions soient requises (en gros si tu mets des images pédophile on va te dénoncer direct à la police ! Et tu l’aura dans ta gueule ^^).

Matériaux protégés par des droits d'auteur et autres droits protégeant les droits intellectuels

Summaries interdit le chargement de contenus avec musique, logiciel, images (images en mouvements ou fixes), œuvres littéraires ou artistiques ou avec d'autre matériel étant protégés par des droits intellectuels (ou pouvant violer les droits intellectuels des autres) si tu n’es pas le propriétaire des droits exclusifs ou que tu les contrôles ou que tu ais revu toutes les autorisations nécessaires (ce que tu garantis au moment du chargement d'un tel contenu). Summaries interdit le chargement de matériel soumis aux droits d'auteur réels ou soupçonnés, dont l'utilisation n'est pas autorisée, ou de matériel falsifié.

Informations sur la personne

A l'exception d'informations sur la personne transmises par un utilisateur pour la déclaration et/ou l'ouverture d'un compte ou (si applicable), d'informations personnelles sur d'autres personnes naturelles étant connues à l'utilisateur, pour les faire entrer dans le répertoire d'adresses en ligne d'un tel utilisateur, Summaries interdit le chargement de tout contenu d'utilisateur avec des informations personnelles ou confidentielles (privées) concernant une personne naturelle ou un sujet de droit, y compris numéros de téléphone, adresses électroniques ou adresses réelles, numéros de compte d'utilisateurs, mots de passe et informations d'ordre financières.

Au cas où des informations personnelles concernant une personne naturelle ou des photos d'une telle personne sont chargées par un utilisateur dans le but de les entrer dans le répertoire d'adresses en ligne ou dans un album (ou pour d'autres raisons), l'utilisateur garantit qu'une telle personne (le sujet des données) ait donné son accord pour une telle transmission et pour le traitement des données ultérieures ou pour tout autre usage d'un tel contenu d'utilisateur, comme il est prévu dans les présentes conditions.

Spamming et chargement de matériel destructif

Toutes les formes de “spamming” ou de “Junk-E-Mail”, y compris le chargement ou la transmission de contributions multiples non demandées aux différents groupes de discussion, des listes mailing et d'autres activités pouvant favoriser ce que l'on appelle le “spamming” sont interdites sur et via ce site. Tu t’engages à payer à Summaries un montant de 100 (cent) Francs Suisse pour tout message spamming qui, en violation des présentes conditions générales, a été envoyé via ton compte d'utilisateur (sauf si tu arrives à nous prouver que ce n’était pas toi...bonne chance). Comme tu peux le remarquer on n’aime pas le spamming c’est pour ça qu’on a mis un montant dissuasif alors essaie pas, ça ne t’apportera rien mis à part de perdre 100 CHF.

Summaries interdit le chargement de programmes d'ordinateur, fichiers et d'autres matériaux ayant des caractéristiques destructives et nuisibles telles que, par exemple, des virus, des fichiers manipulés, des fichiers "cachés" (par ex. des images intégrées dans des auto-fichiers), toutes sortes de virus ou de bots pour défilement, présentation de plusieurs screens ou pour des activités pouvant, d'une manière générale, déranger l'intégrité ou la fonction du site ou de la communication en ligne.

CONTRÔLE DU CONTENU D'UTILISATEUR PAR SUMMARIES

Via le présent site Summaries offre seulement un point de rencontre pour les utilisateurs leur permettant l'accès à certains services, utilités et/ou informations. Summaries ne peut pas et ne va pas donner de garantie que Summaries surveillera, contrôlera, traitera, soumettra à la censure ou va filtrer ou contrôler d'une manière ou d'une autre tout le contenu d'utilisateur ou le comportement des utilisateurs du contenu d'utilisateur ou du contenu de site (c’est juste humainement impossible pour nous on n’est qu’une petite équipe).

Cependant, Summaries peut, sans pour autant en être obligé, contrôler manuellement ou automatiquement tous les contenus d'utilisateur ayant été ou pouvant être chargé d'une telle façon dans les sites; en plus, Summaries peut contrôler ou surveiller toutes les sections de ce site, dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou positionnent des messages ou dans lesquelles ils communiquent entre eux ou avec Summaries (si applicable), y compris les chat rooms, forums de discussion, bulletin boards, community pages, albums de photos, pages personnelles ou autres sections ou forums (forums). Summaries peut refuser, ne pas utiliser, supprimer, modifier, bloquer par une interdiction d'accès et/ou annuler - sans pour autant être obligé de le faire - tout contenu d'utilisateur qui, selon le seul avis de Summaries, n'est pas approprié ou détestable ou qui, de toute autre façon, viole les dispositions des présentes conditions (on ne veut pas faire de censure mais certaines choses ne se disent pas et on se réserve donc le droit de les supprimer). Pour cela, il n'est pas nécessaire de porter formellement plainte contre le contenu d'utilisateur en question ou d'apporter la preuve d’une quelconque violation. Summaries a le droit, sans en être obligé, de travailler avec toutes les autorités chargées de la saisie-exécution ou de répondre aux demandes ou requêtes des tribunaux et d'autres autorités où Summaries peut être demandé de faire savoir l'identité de toute personne plaçant du contenu d'utilisateur dans le réseau (sauf NSA, Chine, etc...mais autorités suisses oui).

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ - CONTENU D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU SITE

Les matériaux, informations et avis (pouvant aussi inclure le contenu d'utilisateur) qui sont contenus et/ou exprimés dans des forums (ou d'autres moyens d'accès au contenu d'utilisateur) ne sont pas nécessairement ceux de Summaries. L'ensemble du contenu d'utilisateur est seulement à considérer comme une manifestation d'opinion et non pas comme un exposé de faits.

Tout contenu d'utilisateur et/ou services que tu reçois, utilise ou que tu transmets via l'utilisation du site, y compris aussi l'utilisation de tout forum, est soumis à ton entière discrétion, se fait à tes propres risques et est soumis aux exclusions et limitations de responsabilité des présentes conditions générales. La sécurité de ce site et du contenu d'utilisateur ne peut pas être garantie dans sa totalité (avec internet la sécurité ne peut jamais être garantie malheureusement).

Tu es conscient du fait que lors de la publication d'informations personnelles ou d'autres informations par voie online, par exemple via Message Boards, Chat Rooms et d'autres procédures, de telles informations peuvent être saisies et utilisées par des personnes qui te sont inconnues. Summaries entreprend tout ce qui est possible pour protéger tes données personnelles et ta sphère privée, mais Summaries ne peut pas donner de garantie pour les informations que tu transmets en ligne. La publication de telles informations est faite à tes propres risques. A l'exception d'informations personnelles qui sont transmises par un utilisateur dans le but de déclarer ou d'ouvrir ou d'actualiser un compte (et dont Summaries assure la protection d'une manière économiquement raisonnable et dans la limite de ses capacités), Summaries n'est pas responsable pour le contenu d'utilisateur (et Summaries en exclut toute responsabilité) qui est transmis pour une section du site qui est désignée (ou peut être considérée) comme étant une section protégée et privée, à accès limité et qui peut être accédée aussi par d'autres personnes que l'utilisateur. De même, Summaries n'est pas responsable pour la non-disponibilité de contenu d'utilisateur (et Summaries en exclut toute responsabilité) qui a été transmis pour une section de site qui a été désignée Public Area ou pour d'autres forums, auxquels d'autres utilisateur que l'utilisateur même ayant transmis le contenu d'utilisateur, peuvent accéder.

Summaries n'est pas obligé de participer aux litiges que tu peux avoir avec d'autres utilisateurs ou dans des cas où tu es partie en cause avec d'autres utilisateurs ou aux litiges qui se réfèrent au présent site ou qui concerne d'une manière quelconque ce site.

Dans le cadre des dispositions légales concernant le droit d'auteur, calomnie, protection de la sphère privée ou d'autres dispositions, Summaries exclut toute responsabilité pour le contenu d'utilisation, y compris la responsabilité pour fautes, virus, calomnies, injures par écrit, tout ce qui est contraire aux bons mœurs ou inexactitudes qui peuvent y figurer et pour un contenu d'utilisateur éventuellement illégal et pour d'autres contenus d'utilisateur.

Summaries exclut toute responsabilité pour une utilisation non autorisée du contenu d'utilisateur (par d'autres utilisateurs) et Summaries exclut toute responsabilité pour une violation du contenu d'utilisateur qui touche le droit d'auteur, droit de marque ou d'autres droits de protection de la propriété intellectuelle d'un autre utilisateur ou d'une autre personne.

Tu es seul responsable pour tous les dommages (y compris le contenu du site) résultant de l'utilisation ou de la transmission du contenu d'utilisateur ou du site, entre autre par des litiges ou cas décrit ci-dessus et des transactions ou événements associés.

Summaries n'est pas responsable pour l'accès non autorisé à ton compte ou une transmission automatique de messages et/ou de virus (causés par des virus ou autrement) à des personnes dont les données ont été transmises par un utilisateur.

L'exclusion et la limitation de responsabilité des présentes conditions générales sont applicables indépendamment du fait que la responsabilité est faite valoir sur la base d'un droit de contrat, d'un droit de délit (y compris faute non-intentionnelle ou calomnie), d'une responsabilité indépendante du dommage, d'une violation de garanties ou de tout autre principe de droit.

MISE EN MÉMOIRE ET PERTE DE CONTENU D'UTILISATEUR

Si Summaries met à disposition des installations de courriel, Web-Hosting ou autres services via le présent site qui demandent la mise à disposition d'espace-mémoire, Summaries se réserve le droit de décider et de modifier les restrictions (temporaires ou autres) concernant l'espace-mémoire en se référant à la capacité de mémoire, le temps/l'âge des fichiers (par exemple courriel de plus de 180 jours) le nombre et/ou la taille des fichiers ou d'autres critères que Summaries a le droit de fixer. Sans vouloir restreindre le caractère général de l'alinéa précédent, il est établi que du matériel ayant dépassé de telles valeurs limites peut être annulé ou ne pas être accepté pour une mise en mémoire. Il t’est strictement interdit de revendre de l'espace-mémoire offert dans ce site.

Summaries n'est pas responsable pour toute perte, annulation, élimination ou livraison non effectuée au destinataire de contenu d'utilisateur qui a été chargé dans ce site, indépendamment que cela ait été causé par des virus, l'accès par des personnes non autorisées ou d'une autre manière. Les utilisateurs sont demandés de garder une copie de sécurité de tous les contenus d'utilisateur; et les utilisateurs s'engagent qu'ils le feront pour tout contenu d'utilisateur chargé (ne pense pas que si tu as un document sur le site il sera forcément sécurisé…garde toujours plusieurs copies sur différents supports). Summaries se réserve le droit de refuser l'accès à ce site à tout moment sans avertissement et d'annuler le contenu d'utilisateur.

EXCLUSION DE GARANTIE - CONTENU DU SITE

Tout le contenu du site et tous les services sont mis à la disposition dans l'état "comme existant" et "comme présent"; Summaries exclut - au maximum et dans la mesure que c'est admis par la loi - toutes les garanties et assurances ("les garanties") expresses ou tacites relatives au contenu du site et aux services, y compris les garanties concluantes de la qualité marchande, de la qualité satisfaisante, l'aptitude pour un certain but et la non-violation des droits de protection au droit intellectuelle de tiers.

Entre autre, les déclarations suivantes sont valables:

Summaries ne donne pas de garantie que le site est disponible pour être utilisé partout et qu'il ne présente pas de virus. Si tu accède au site et utilise le contenu du site et/ou les services, tu es responsable pour le respect de toutes les lois et dispositions s'y rapportant, entre autre pour toutes les lois nationales ou régionales applicables.

Summaries a fait des efforts pour vérifier si le contenu du site est correct, fiable et à jour, y compris - si applicable - les indications relatives aux services, support et autres et les descriptions reçues de tiers, mais Summaries ne donne pas de garantie quant à la justesse des explications données dans ce site. Tous les matériaux, supports, services ou informations figurant dans ce site ou auxquels il est fait référence peuvent être dépassés.

Summaries ne s'engage pas à mettre à jour le contenu du site. Summaries exclut toute responsabilité ou garantie pour les erreurs ou omissions dans le contenu du site. Toutes les décisions faites sur la base d'informations figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu d'utilisateur) sont faites sous ta seule et entière responsabilité.

Summaries ne garantit pas que les fonctions ou services de ce site ou toutes interactions via ce site soient en permanence, sans interruption, d'une manière sûre et sans erreurs, disponibles et que toutes les erreurs peuvent être remédiées ou que le site ou le serveur qui met à la disposition ce site, soit exempt de virus ou d'éléments néfastes (components). Summaries ne garantit pas et n’est pas responsables pour les dommages ou virus aux ordinateurs ou autres biens à la suite de l'accès au site ou l'utilisation de ce site, y compris le chargement d'images, de logiciel, de fichiers ou d'autres contenus du site. Si le contenu du site a comme conséquence une assistance, des réparations ou des corrections de l'équipement ou des données, l'utilisateur aura à sa charge tous les coûts s'y référant.

Les informations figurant dans le contenu du site (ou dans le contenu d'utilisateur) ne sont pas des conseils juridiques, professionnels, financiers ou médicaux et il ne faut pas y avoir trop de confiance. Le contenu de site avec un soi-disant "Forward Looking Statement" (indications sur la rentabilité d'investissements) ou avec des déclarations d'intention ne sont pas à prendre en compte. Summaries se réserve le droit de ne pas agir en présence de telles explications.

Si les lois faisant foi interdisent l'exclusion de garantie décrite ci-dessus, Summaries ne procède à une telle exclusion, limitation et restriction des garanties que dans la mesure que les dispositions d'un tel droit l'admettent au maximum.

FAIRE DES AFFAIRES AVEC DES TIERS

S'il est possible que tu fasses des affaires avec un tiers qui n'est pas Summaries via ce site (ou via des sites associés par des liens), ces transactions sont à considérer comme des transactions qui n'ont été conclues qu'entre toi et le tiers (tu en assume tous les droits et obligations ainsi que les conséquences qui en résultent).

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU DU SITE

Summaries, les sociétés associées de Summaries et d'autres personnes ayant participé au développement, production, hosting ou livraison de contenu de site ne sont pas responsables pour des dommages ou suites de dommages directs, indirects, concrets ou étant causés en passant, y compris tous dommages et intérêts et pénalités, entre autre pour perte de données, perte de profit, interruption d'affaires ou perte de temps ou dommages de toutes sortes (pour des dommages causés par imprudence ou à cause de tout autre délit) pouvant résulter de l'utilisation du contenu de site ou de l'incapacité de s'en servir correctement, même si la possibilité de tels dommages ait été indiqué à Summaries ou un représentant autorisé.

Le droit faisant foi peut interdire les exclusions de responsabilité de la présente section dans tous les cas. Les exclusions de responsabilité de la présente section sont (alors) seulement applicables dans l'étendue maximale du droit faisant foi.

Le montant de la garantie de Summaries pour des dommages et pertes (selon le droit du contrat, les dispositions concernant le délit d'imprudence, droit de délit ou autrement) n'est en aucun cas plus élevée que le montant payé par l'utilisateur pour l'accès au présent site (faute d'une autre disposition…..donc comme le site est gratuit ça veut dire 0 xD). Aucune disposition de cette condition générale ne peut être interprétée comme exclusion de la responsabilité de Summaries ou des sociétés associées de Summaries en cas de décès ou de dommages causés aux personnes résultant d'un délit d'imprudence de la part de Summaries.

DONNÉES, PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Au moment où tu transmets des informations via le présent site ou dans le cadre d'une procédure d'enregistrement :

Tu es d'accord avec le traitement des données relatives à ta personne, par exemple ton nom et ta fonction, ton adresse postale et numéro de téléphone, des détails relatifs à la prise de contact et d'autres données personnelles ("Données personnelles") conformément aux conditions qui t’ont été communiquées dans la partie intitulée "Données personnelles" (ou similaire) du formulaire d'enregistrement dans le cadre de la procédure d'enregistrement pour ce site.

Tu reconnais que le traitement de tes données personnelles, pour personnaliser ta visite du site et/ou pour assurer l'accès à l’une ou aux parties de ce site à l'égard d'utilisateurs enregistrés ou abonnés payants et/ou pour la surveillance de cet accès, est nécessaire et tu acceptes ce traitement.

Sous certaines conditions, Summaries peut te demander des données personnelles supplémentaires sous forme de photocopies, de pièces d'identité ou de cartes de crédit (à noter qu’en aucun cas Summaries se permettra de te demander ton code de carte de crédit ou tout autre code permettant ton identification sur un système autre que celui de Summaries ou des sociétés associées de Summaries), par exemple pour vérifier ton identité ou comme mesure de prévention contre des fraudes. Dans la mesure où, dans le contexte de ce site, de telles informations supplémentaires sont transmises à Summaries, celles-ci sont également à considérer comme étant des "données personnelles".

Summaries est autorisé de transmettre ou de mettre à disposition des données personnelles aux autres sections et branches de Summaries et des sociétés associées de Summaries en Europe (sous réserve du strict respect par Summaries des lois applicables sur la protection des données). Sans ton consentement et sauf dans les cas indiqués ci-après, Summaries ne publiera pas des données personnelles destinées aux sujets de droit et des personnes n'appartenant pas aux sociétés associées de Summaries. (En gros pourquoi on met cela ? Ben supposons que dans un avenir hypothétique on ait une succursale en France…ou mieux en Hollande. Et bien on pourra lui transmettre des infos sur toi sans ton consentement…en gros les seules infos qu’on a pour le moment c’est ton mail….donc on pourra transmettre ton mail).

A l'égard de tiers, des données personnelles peuvent être publiées pour (1) rendre possible le règlement de contrats auxquels tu participe ou pour d'autres raisons indiquées dans les présentes conditions générales ou pour des raisons indiquées dans le formulaire intitulé enregistrement/entrée des données ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement pour ce site ou (2) pour répondre à des obligations légales auxquelles Summaries ou une société associée de Summaries sont soumises.

A l'égard de tiers, des données personnelles peuvent être publiées pour leur permettre de pouvoir apporter des services à Summaries ou aux sociétés associées de Summaries, en leur nom ou sur leurs instructions. Dans de tels cas, Summaries assure par des mesures adéquates que les tiers respectent les principes relatifs à la protection des données et que les destinataires de tutelles données (1) utilisent les personnelles uniquement pour les fins autorisées, (2) saisissent et traitent les données personnelles seulement à condition qu'ils les protègent contre une utilisation non autorisée et et respectent les mêmes mesures et conditions telles que précisées dans le domaine de la protection et de l'utilisation de données personnelles (3) se tiennent strictement aux dispositions légales applicables.

Avec ton accès au site tu confirmes et permet que Summaries, puisse transmettre des cookies sur ton ordinateur pour personnaliser ta visite du site et/ou pour en savoir plus sur tes habitudes d'utilisation et de navigation, pendant que tu visite ce site. Les cookies peuvent contenir des informations personnelles qui te concerne et ils peuvent être des cookies permanent ou des cookies “single session” (uniques à chaque session).

Dans la mesure que des données personnelles sont transmises dans le cadre de transferts de paiements concernant ce site (par ex. le paiement des taxes d'abonnement), Summaries a le droit de transmettre à des tiers des données personnelles relatives aux établissements chargés de l'appréciation des risques de crédit ou de fraude, ou à des tiers travaillant sous une autre forme dans le domaine de la prévention d'actes criminels, pour contrôler si la carte de crédit ou une autre méthode de paiement avancée par tes soins ne peut pas être contestée, ou pour lutter contre la criminalité et/ou pour transmettre des données personnelles relative aux établissements de cartes de crédit ou autres établissement agissant dans le domaine des transactions financières. Il est possible que les données personnelles transmises à des tiers doivent être retransmises aux États-Unis ou ailleurs en dehors de la Communauté Économique Européenne pour traitement (ouai malheureusement la majorité des systèmes de paiement par carte son américain…Paypal aussi je crois). Quelques établissements ont signalé que des données personnelles transmises servent aussi à apprécier la réputation de solvabilité, de risque ou les possibilités de fraudes pour le compte de personnes, avec lesquels tu entame des relations commerciales.

Summaries a le droit d'utiliser, de traiter ou de publier sans restriction toutes les données anonymes ou génériques qui ne permettent pas de t’identifier (y compris les statistiques).

Tu as le droit de demander à Summaries de communiquer à des tiers ayant reçu des données personnelles, des corrections ou des annulations concernant ces données. Dans la mesure que ces données personnelles ne sont pas soumises au contrôle de Summaries, Summaries fera son possible afin de transmettre ta demande de correction et d'annulation. Cependant, dans la mesure où des données personnelles ont été transmises aux établissements de crédit ou d'autres établissements du secteur des transactions financières, il peut être nécessaire que tu les contacte directement si tu veux corriger ou annuler tes données personnelles transmises. Summaries ne peut en aucun cas être responsable pour la correction ou l'annulation des données personnelles transmises (avec ton accord) à des établissements pour l'appréciation des risque de crédit et de fraude ou à des établissement travaillant dans le secteur des transactions financières et qui ont besoin de ces données et/ou qui ont obtenu ces données. Summaries décline toute responsabilité dans ce contexte. Summaries n'est pas du tout responsable pour une appréciation de crédit ou de risque inexacte établie par des tiers ou pour toute conséquence résultant du fait que les données personnelles sont publiées ou utilisées comme il est prévu dans la section intitulée "Données personnelles" (ou similaire) du formulaire d'enregistrement et d'entrée des données ou dans le cadre de la procédure d'enregistrement pour ce site et dans les présentes conditions générales.

LIBÉRATION

En tant qu’utilisateur tu assures la libération et l'indemnisation de Summaries, des sociétés associées de Summaries et de leurs cadres, délégués, employés et fournisseurs de service relatives aux pertes, coûts, dommages, dépenses ( y compris les dépenses appropriées pour les coûts juridiques) ou toute demande de responsabilité qui peut résulter des demandes de tiers pour cause de la violation ou du non-respect des interdictions ou restrictions concernant les activités de l'utilisateur de ce site, comme indiqué dans les présentes conditions générales, ou relatives à une promesse, garantie ou assurance de l'utilisateur figurant dans les présentes conditions générales et relatif à toutes les demandes d'une personne concernant les affaires, les responsabilités ou les obligations que Summaries a exclu des présentes conditions.

Sans restreindre le caractère général de la libération ci-dessus, tu assures la décharge, la libération et l'indemnisation de Summaries, des sociétés associées de Summaries et de leurs cadres, délégués, employés et fournisseurs de service relatives à toutes les demandes, droits de responsabilités, coûts (y compris les coûts juridiques), dépenses, plaintes et dommages-intérêts (pour des dommages directs, indirects ou de suite) de toute sorte, n'importe s'ils sont connus, soupçonnés, publiés ou non et qui peuvent en résulter ou en être en relations, si tu n’as pas vérifié la justesse ou la fiabilité d'informations dans les sites ou ressources externes qui sont connectés au présent site par des liens ou qui sont accédés via le présent site ou qui contiennent des liens vers le ou les site(s) de Summaries:

Tu assures la décharge, la libération et l'indemnisation de Summaries entre autre pour :

Un contenu d'utilisateur interdit ou défini par des restrictions qui est chargé par toi ou via ton compte pour autant que ce dernier n’ai pas été pirater afin de l’utiliser à ton insu.

La perte, l’annulation, l’élimination, la falsification ou la publication de contenu d'utilisateur qui a été chargé par toi.

Toute utilisation non autorisée de ton compte ou toute restriction de la sécurité de ton compte compte à cause d'omissions lors de la sauvegarde de la confidentialité des mots de passe pour ton compte ou autres indications de sécurité;

Tous les cas autres cas non expressément cités.

LIENS HYPERTEXTE VERS ET EN PROVENANCE DE CE SITE

Tu es obligé de demander une autorisation par écrite de l'exploitant de ce site avant de pouvoir créer un lien vers ce site. Un soi-disant "Deep Linking" est strictement interdit. Tous les liens vers ce site doivent mener à la homepage du site (sauf spécification contraire dans un document écrit entre les parties); il doit clairement en ressortir que le présent site et le contenu du site ayant le lien sont à considérer séparément et il doit en outre ressortir que Summaries est le propriétaire et/ou l'exploitant de ce site.

Summaries ou des tiers (avec autorisation, comme décrit ci-dessus) peuvent prévoir des liens hypertexte vers ou en provenance d'autres site de l'Internet ou des ressources. La prise en charge de tels liens vers ce site est une simple bienveillance et n'implique pas que Summaries accepte l'autre site ou la connexion avec ses exploitants. Summaries te demande de montrer un certain sens critique lors de la navigation dans leurs sites ou dans des sites et ressources externes. Quelques sites peuvent contenir des informations ou te relier à des sites et/ou comptes où figurent des informations qui peuvent être considérées comme étant inappropriées ou scandaleuses. Les sites externes peuvent transmettre leurs propres cookies son ton support d’accès (PC, Smartphone, tablette, etc…), saisir des données et/ou demander des informations personnelles.

Ta prise de contact avec tout site externe se fait à tes seuls et uniques risques.

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Summaries ne supporte pas de contenus, publicité, produits, support, services ou autres matériaux qui sont disponibles dans de tels sites ou ressources externes ou qui peuvent en être obtenus. Summaries n'en prend aucune responsabilité. Summaries n'est pas responsable de la justesse, du respect des droits d'auteur, du caractère correcte et adéquat des matériaux et informations figurant dans des sites ou ressources externes et Summaries exclut toute garantie étant considérée comme expressément et tacitement conclue. Summaries n'est ni directement ni indirectement responsable pour des dommages ou des pertes causées ou soi-disant causées par l'utilisation de tout contenu, produits, support ou services étant disponibles dans ou via des sites ou ressources externes ou par la confiance en ces sites.

Sans vouloir restreindre ce qui est dit ci-dessus, Summaries ne donne aucune garantie relative à la sécurité de toute information (y compris les informations sur les cartes de crédit ou d'autres informations personnelles) dont la transmission à un tiers peut t’être demandée. Tu renonce donc à toute revendication à l'égard de Summaries dans ce contexte.

RÉSILIATION

A l'exception d'un service ou d'un accès pour lequel une taxe d'abonnement est due, tu peux résilier tes droits spéciaux pour l'utilisation des services de ce site et de tout autre contenu de site à tout moment. On t’enjoint fortement à effacer complètement le contenu de site que tu as téléchargé du présent site ainsi que toutes les copies que tu as déposées ou installées. Ton droit à l’utilisation du site et des services de ce site et d'autres contenus de site est immédiatement annulé avec ou sans avertissement au seul gré de Summaries dans le cas du non-respect des dispositions des présentes conditions générales.

Au moment où une taxe d'abonnement ou toute autre taxe est due par l'utilisateur pour l'accès à ce site ou pour un service et leur utilisation, tu dois informer Summaries par écrit (ou sous une autre forme, expressément autorisée) que tu désires résilier ton abonnement. Faute d'autres dispositions relatives à la résiliation ou le délai de préavis, tu peux résilier un service d’abonnement par une information donnée au moins 30 jours à l'avance pour le prochain terme.

Summaries peut résilier ton l'accès à ce site ou l'enregistrement via ce site, si pendant une durée d'au moins 3 mois (ou pendant une autre période de temps, comme indiqué par Summaries) il n'y a pas eu d'accès à ton compte ou si tu n'accède pas au site pendant une telle période de temps.

Summaries se réserve le droit de résilier à tout moment et sans avoir à donner des raisons, ton accès à ce site et/ou ton compte (sous réserve du remboursement des montants que tu a payé à l'avance pour un tel accès, tant et si bien qu’un montant eu été payé). Sous de telles circonstances, Summaries cherchera d'une façon économiquement raisonnable à t’envoyer des notifications de résiliation à ta dernière adresse de contact connue ou à ton adresse de courriel (adresse E-Mail).

Après la résiliation, tu dois arrêter d'utiliser les copies du contenu du site dont tu disposes et tu dois les détruire. Summaries peut éliminer et/ou effacer ton contenu d'utilisateur. Sans vouloir restreindre le droit général de Summaries d'effacer le contenu d'utilisateur pour n'importe quelle raison après une résiliation ou d'y refuser l'accès, Summaries n'est pas obligé de maintenir des contenus d'utilisateur et de continuer de transmettre des messages à toi même ou à des tiers personnes.

QUESTIONNAIRES STATISTIQUES

Summaries ou une société associée de Summaries se réserve le droit de t’envoyer, par courriel ou de manière écrite, des questionnaires servant à la récolte de données statistiques utilisées dans des domaines de recherche (principalement universitaires) ou pour des recherches menées par Summaries. Summaries ne pourra être rendu responsable du traitement de telles données qui ne seront traitées que par les responsables de la recherche (sont réservées les données traitées par Summaries ou une société associée de Summaries). En outre, Summaries ne sera nullement tenu pour responsable de la perte, vol, détérioration ou autre de ces données dans la mesure ou Summaries aura entrepris tous les moyen économiquement raisonnable et dans la limite de ses moyens afin de garantir la sécurité de ces dernières.

AUTRES

Au cas où certaines dispositions des présentes conditions sont jugées être inexécutables, la disposition inexécutable est à considérer comme étant remplacée par une disposition valable et exécutable. Cette disposition devrait se rapprocher au maximum de l'intention de la première disposition. Ceci n'a pas d'effet sur la validité ou l'exécution des autres dispositions.

Sans préjudice des exclusions et restrictions de responsabilité figurant dans les présentes conditions générales, aucune demande ou plainte ne peut être avancée par une personne à l'égard de Summaries ou une société associée de Summaries dans le contexte de ce site, si une telle demande ou plainte n'est pas entreprise dans un délai d'un (1) an après la première naissance du grief et notifiée à Summaries par écrit.

Les employés et les délégués de Summaries ne sont pas autorisés de changer les présentes conditions. Des remarques des représentants de vente ou du service clients faites au nom de Summaries ne sont pas à interpréter comme une modification de ces conditions générales ou comme une déclaration autorisée et juridiquement valable concernant le présent site ou le genre ou la qualité des produits ou services présentés ou tout autre contenu de site.

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